Règlement & Statuts

Règlement / Rules

  1. En français
  2. In english
Comportement des membres et des invités
  • Veilleront à la propreté ainsi qu’au respect des installations (vestiaires, douches, courts, borne de réservation).
  • Adopteront une tenue vestimentaire usuelle à la pratique du tennis, y compris des chaussures uniquement dédiées à ce sport (pas de torse nu, jeans ou autres vêtements de fantaisie ; pas de semelle noire).
  • Les animaux sont interdits sur les terrains.
  • Une politesse exemplaire et une parfaite sportivité sont exigées sur les courts et en dehors de ceux-ci.
Réservations et usage des courts

Système de réservation en ligne :

Le Tennis Club de Founex a opté pour un système de réservation en ligne, PLUGIN, afin de faciliter la réservation des terrains et la charge administrative y relative. En voici les règles :

  1. Toute personne qui souhaite devenir membre du TCF a l’obligation de s’inscrire sur le site et de s’acquitter des obligations financières avant d’utiliser les terrains. Les tarifs se trouvent ici. Après validation du paiement, le membre recevra ses identifiants par email dans un délai de 5 jours ouvrables. Dès réception, il pourra accéder en tout temps à ses réservations, statuts, etc.
  2. Achat obligatoire de la carte de validation (CHF 10.-) pour tout nouveau membre, valable dès 1er mars 2022. La carte a pour but de valider la réservation sur place. Si le membre le souhaite, il peut activer sa réservation par le biais de son téléphone portable (en activant la géolocalisation de l’appareil en tout temps). Le système de réservation peut également être utilisé via l’application pour smartphone Plugin.ch, disponible sous Android ou Apple.
  3. La réservation d’un court peut se faire de 3 manières différentes : 1) par le biais de l’app pour smartphone Plugin.ch, 2) via le site de réservation Plugin ou 3) directement à la borne (sur place).
  4. Tous les terrains peuvent être réservés à distance soit, sur le système de réservation en ligne à l’adresse : plugin.tcfounex.ch/reserver.php, ou via l’app pour smartphone Plugin.ch ou sur la borne située au Club.
  5. La réservation d’un terrain doit obligatoirement contenir le nom de ou des autre(s) joueur(s) de la partie. Tout abus en usurpant l’identité d’un autre membre sera sanctionné. Une réservation d’un court avec 3 joueurs est considérée comme un simple.
  6. Toute réservation d’un court doit être validée par tous les joueurs inscrits dans la réservation (avec la carte via lecteur de la borne ou par géolocalisation sur smartphone) 30 minutes avant et jusqu’à 10 min après le début de la partie prévue. Passé ce délai, le court sera considéré comme libre et la place libérée pourra être occupée par d'autres joueurs.
  7. Le Comité est automatiquement averti de toute partie annulée (suite à une nonprésentation d’un nombre suffisant de joueurs, non-validation à la borne ou via géolocalisation). Il s’en suivra des sanctions dès la cinquième réservation qui ne serait pas annulée au préalable, soit 30 minutes avant le début de la partie.
  8. Vous pouvez désormais avoir deux réservations en cours à utiliser librement dans les 8 jours.
  9. La partie de simple dure 60 minutes (1heure) et la partie de double (composée de 4 joueurs) dure 90 minutes (1 heure 30 minutes), y compris le nettoyage du court (courts Nos. 4, 5 et 6).
  10. Les membres pourront en tout temps accéder au statut des réservations des 6 terrains mais seul le Comité pourra accès aux photos des membres, noms et prénoms des personnes ayant fait une réservation.
  11. Les inscriptions aux cours collectifs, aux divers stages se feront au travers du site internet.
  12. Le Comité et le professeur de tennis peuvent réserver en tout temps un ou plusieurs terrains pour les cours, stages, entraînements interclubs, interclubs, évènements et tournois.

Invités et location :

  1. Tout membre désireux de faire une partie avec un invité réservera son heure via le site de réservation et achètera un « bon invité » qu’il validera au moment de la réservation (paiement par carte de crédit). Un membre peut acheter plusieurs « bons invités », sous forme de crédit dans le portemonnaie numérique et les utiliser à sa convenance. Voir vidéo explicative ici.
    Bon d’invité pour un adulte : CHF 15.-
    Bon d’invité pour un enfant (jusqu’à 15ans révolus) : CHF 5.-
    En cas de démission du membre, l’achat de bon d’invité non utilisé sera remboursé dans un délai de 60 jours.

Jeunes :

  1. A moins de jouer avec un adulte, les enfants jusqu’à 15 ans révolus ne sont pas autorisés à jouer après 18h00 du lundi au vendredi, ni les samedis et dimanches entre 9h00 et 12h00, excepté si un court est libre ; à la demande de membres adultes, ils devront immédiatement céder le court.
Divers
  1. Les cotisations, stages et/ou frais des cours collectifs ne seront pas remboursés (y compris au pro-rata) en cas de déménagement, d’accident, de blessures ou maladie même sur présentation d’un certificat médical.
  2. Les heures quotidiennes d’ouverture du tennis sont celles indiquées au tableau d’affichage, soit de 7h30 à 22h00. Durant la saison d’été, les lumières sont éteintes automatiquement à 22h00.
  3. Les membres du Comité ont le droit d’interdire l’accès aux courts s’ils les jugent impraticables.
  4. Le Club décline toute responsabilité en cas d'accidents, de dommages ou de vols dans l'enceinte du Club.
  5. Le Comité se réserve le droit de modifier le présent règlement au cours de la saison pour des raisons impératives.
  6. Conformément aux statuts de notre Club, toute infraction à ce Règlement peut amener, sur décision du Comité, à l’annulation de l’abonnement.

Rendez-vous sur notre page FAQ pour des vidéos explicatives ou autres questions que vous pourriez avoir.

Conduct of members and guests
  • Ensure the cleanliness of and respect for the facilities (changing rooms, showers, courts, reservations terminal).
  • Adopt the usual dress code for playing tennis, including appropriate tennis shoes (shirts are required, no jeans or other unsuitable clothes, no black soled footwear).
  • Animals are forbidden on the courts.
  • Exemplary politeness and perfect sportsmanship are required on and off the court.
Reservations and use of the courts

Online reservation system:

The Tennis Club of Founex has opted for an online booking system, PLUGIN, to facilitate the reservation of courts and the related administrative tasks. Here are the rules:

  1. Anyone wishing to become a member of the TCF is obliged to register on the site and pay the financial obligations before using the courts. The rates are to be found here. After validation of the payment, the member will receive his login ID by email within 5 working days. Upon receipt, he will be able to access his bookings, status, etc. at any time.
  2. Mandatory purchase of the validation card (CHF 10.-) for all new members, valid from March 1st,  022. The purpose of the card is to validate the reservation on site. If the member wishes, he can activate his reservation through his mobile phone (by always activating the geolocation of the device). The reservation system can also be used via the smartphone application Plugin.ch, available on Android or Apple.
  3. The reservation of a court can be done in 3 different ways: 1) via the smartphone app Plugin.ch, 2) directly at the terminal (on site) or 3) via the reservations site Plugin.
  4. All courts can be reserved remotely either through the online reservation system at the address: plugin.tcfounex.ch/reserver.php , or via the Plugin.ch app for smartphone or at the terminal situated at the club.
  5. The reservation of a court must contain the name of the other player(s) of the game. Any abuse by impersonating another member will be sanctioned. The reservation of a court with 3 players is considered as a single.
  6. Any reservations of a court must be validated by all the players registered in the reservation (via the terminal’s reader or by geolocation on a smartphone) 30 minutes before and up to 10 minutes after the start of the scheduled game. After this time, the court will be considered vacant and the available place may be occupied by other players.
  7. The Committee is automatically notified of any game cancelled (following the nonpresentation of a sufficient number of players, non-validation at the terminal or via geolocation). Penalties will be incurred from the fifth reservation that was not cancelled in advance, 30 minutes before the start of the game.
  8. You can now have two open reservations to use freely within eight days.
  9. The game of singles lasts 60 minutes (1 hour) and the game of doubles (consisting of 4 players “members”) lasts 90 minutes (1 hour 30 minutes), including the sweeping of the court (courts 4, 5 and 6).
  10. The members can access the status of the reservations of the 6 courts at any time but only the Committee will be able to access the photos of the members, and names and first names of the persons having made a reservation.
  11. Registration for group lessons, for various courses will be made through the reservation system.
  12. The Committee and the tennis teacher may reserve one or more courts at any time for courses, stages, interclubs training, interclubs, events and tournaments.

Guests and rental:

  1. Any member wishing to play a game with a guest will reserve their time via the reservation site and purchase a "guest voucher" which they will validate at the time of booking (payment by credit card). A member can buy several "guest tickets" in the form of credits and use them at his convenience. See explanatory video here.
    Adult guest voucher : CHF 15.-
    Child guest voucher (up to 15 years old) : CHF 5.-
    In the event of a member resigning, the purchase of unused guest vouchers will be refunded within 60 days.

Children :

  1. Unless playing with an adult, children up to the age of 15 are not allowed to play after 18:00 from Monday to Friday, nor on Saturdays and Sundays between 9:00 and 12:00, except if a court is free; at the request of adult members, they must immediately yield the court.
Others
  1. Membership fees, charges for group lessons or stages will not be reimbursed (including pro-rata) in the event of a move, accident, injury or illness, even on presentation of a medical certificate.
  2. The daily opening hours for the tennis are those indicated on the noticeboard, from 7:30 to 22:00. During the summer season, the lights are automatically turned off at 22:00.
  3. Members of the Committee have the right to prohibit access to the courts if they consider them impracticable.
  4. The Club declines all responsibility in case of accidents, damages or theft inside the Club.
  5. The Committee reserves the right to modify the current rules during the season for imperative reasons.
  6. In accordance with the Statutes of our Club, any violation of these Rules, as decided by the Committee may result in the cancellation of the membership.

Visit our FAQ page for explanatory videos or other questions you may have.

Statuts

Généralités

Art. 1

Le Tennis Club de Founex (ci-après dénommé TCF) est une association au sens des articles 60 et suivants du CCS, ayant son siège à Founex.

Le TCF a pour but la pratique du sport du tennis. A cet effet, il loue les courts de tennis du Centre Sportif de la Commune de Founex, y compris le droit d’utiliser les installations annexes (vestiaires, douches, restaurant, mur d’entrainement, local matériel)

Les modalités concernant la location et l’entretien de ces installations sont régies par une convention entre la Commune de Founex et le TCF.

Les organes du Club sont :

  1. L’Assemblée Générale
  2. Le Comité
  3. Les vérificateurs des comptes

L’exercice comptable annuel court du 1er janvier au 31 décembre.

La durée de l’association est illimitée.

Membres

Art. 2

Le TCF comprend les catégories de membres suivantes :

  1. Les membres actifs
  2. Les membres d’honneur
  3. Les membres supporters

Seules les personnes physiques peuvent être membres actifs et membres d’honneur. Pour être admis membre actif, le candidat doit être domicilié à Founex ou dans une des communes de Terre Sainte. Le Comité décide de l’admission et, en cas de refus, il est tenu de communiquer ses motifs à l’intéressé. D’autres critères d’admission pourront être définis par le Comité.

Toute personne qui a rendu d’éminents services au TCF ou qui s’est employée à promouvoir efficacement son but peut être élue membre d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du Comité.

Est membre supporter toute personne physique ou morale qui soutient le TCF par des contributions financières égales ou supérieures au montant fixé par l’assemblée générale.

La démission est donnée par écrit au Président avant le 31 mars. Cette démission ne sera valable que pour autant que le démissionnaire se soit acquitté de ses obligations financières.

Les membres qui n’auront pas respecté les statuts ou les règlements ou qui auront agi contre les intérêts du TCF pourront être exclus par décision du Comité. L’exclusion n’annule pas les obligations financières.

La carte de membre est valable du 1er mars au 28/29 février de l’année qui suit. Les paiements au pro-rata de la cotisation sont exclus.

Art. 3

Les membres sont tenus d’observer les statuts et les règlements du TCF ainsi que les décisions de ses organes.

Art. 4

Les obligations financières des membres actifs sont les suivantes :

  1. La finance d’entrée perçue lors de leur admission au TCF (si requise)
  2. La cotisation annuelle qui doit être versée lors de l’admission
  3. Toute contribution financière spéciale éventuelle que pourrait nécessiter le développement du TCF

Tout membre qui ne s’est pas acquitté de ses obligations financières n’a pas le droit d’utiliser les installations sportives et est privé de son droit de vote dans les assemblées générales. Les membres d’honneur sont dispensés de toute obligation financière.

Assemblée Générale

Art. 5

L’assemblée générale des membres est l’organe suprême du TCF. Les membres d’honneur et les membres actifs âgés de 16 ans révolus au début de l’exercice administratif ont droit de vote, sous réserve des dispositions de l’Art. 4, avant-dernier alinéa. Les membres supporters ont voix consultative.

Art. 6

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. Élire le Président et les autres membres du Comité, ainsi que les contrôleurs des comptes
  2. Approuver le procès-verbal de l’assemblée générale précédente
  3. Fixer, sur proposition du Comité, le montant de la finance d’entrée et celui de la cotisation annuelle, le montant minimum de la contribution financière des membres supporters ainsi que le montant de toute autre contribution financière spéciale
  4. Modifier les statuts
  5. Contrôler l’activité du Comité
  6. Se prononcer sur le budget de l’exercice
  7. Se prononcer sur les rapports du Comité et des contrôleurs des comptes, ainsi que sur la gestion du Comité, et de leur donner décharge, s’il y a lieu
  8. Se prononcer sur toutes questions importantes pour l’activité du TCF, notamment sur toute demande de crédit, de prêt ou de dépenses extraordinaires
  9. Statuer sur toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts ainsi que sur toute proposition qui lui est soumise par le Comité

Sous réserve des dispositions des alinéa i), ii), iii) et iv) ci-après, l’assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant droit de vote (*). En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Les votations se font à main levée, à moins que le tiers des membres présents ayant droit de vote ne demandent le bulletin secret ou que le Président le décide.

  1. Seuls les membres auront le droit de se trouver dans la salle de vote
  2. Les décisions de l’assemblée ayant pour objet la nomination d’un membre d’honneur, la fixation du montant des contributions financières spéciales (Art. 4 c), la modification des statuts ou la dissolution du TCF doivent être approuvées par les 2/3 des membres présents ayant droit de vote
  3. Les décisions de l’assemblée ayant pour objet l’élection d’un membre du Comité se font à la majorité simple au moyen d’une liste comprenant tous les candidats, préalablement distribuée à chaque membre. Chaque membre votant pourra cocher jusqu’à 7 noms de candidats sur cette liste de vote. Au maximum, les sept premiers membres comptant le plus de voix seront élus en qualité de membres du Comité. En cas d’égalité de plusieurs candidats sur la position du 7ème candidat, le Président pourra trancher afin que seuls 7 candidats ne soient retenus. L’assemblée générale peut accepter d’élire un ou plusieurs membres qui se présentent in extremis pour compléter le Comité dès lors que celui-ci serait composé de moins de 5 membres, afin de permettre d’atteindre le minimum de 5 membres du Comité
  4. Chaque membre (ayant droit de vote) présent à l’assemblée générale peut représenter un autre membre par le biais d’une procuration originale, dès le moment où ce dernier aura informé le Comité par écrit (lettre, email) au plus tard 24 heures avant l’assemblée générale

(*) : membres ayant payé leur cotisation durant l’année N-1 (au moment de l’Assemblée Générale).

Art. 7

L’assemblée générale ordinaire se réunit dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice administratif. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité. Celui-ci est tenu de convoquer une telle assemblée extraordinaire si le cinquième des membres ayant droit de vote lui en fait la demande par écrit, précisant la question à débattre. Dans ce cas, l’assemblée doit se tenir dans les 30 jours suivant la remise de la demande au Comité.

Art. 8

L’avis de convocation à l’assemblée doit être adressé à tous les membres 30 jours au moins avant la date de la réunion. Les objets figurant à l’ordre du jour doivent être mentionnés dans la convocation. Les membres qui désirent qu’un objet soit porté à l’ordre du jour (y compris une candidature à rejoindre le Comité) doivent en présenter la demande écrite au Comité 45 jours au moins avant la date de l’assemblée. Le Comité est tenu de donner suite à une telle demande si elle est signée par 10 membres ayant droit de vote. Les propositions, nécessitant pour leur adoption la majorité des ¾ des membres présents ayant droit de vote, doivent pouvoir être consultées auprès d’un membre du Comité par les membres qui désirent en prendre connaissance, préalablement à l’assemblée. Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour.

Comité

Art. 9

Le TCF est administré par un Comité de 5 à 7 membres maximum, composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un commissaire technique et de 1 à 2 membres complémentaires. Le Président doit être domicilié à Founex.

Les membres du Comité sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Leur mandat prend fin le jour de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont indéfiniment rééligibles. Une assemblée générale extraordinaire peut procéder à une élection complémentaire. Chaque membre du Comité a un droit de vote à l’assemblée générale et peut faire valoir une procuration d’un autre membre.

Art. 10

Sous réserve des dispositions des présents statuts, le Comité a les attributions suivantes :

  1. Il représente le TCF à l’égard des tiers et l’engage par la signature collective à deux du Président, de son vice-président, de son trésorier ou de l’un d’entre eux avec un autre membre du Comité
  2. Il gère les affaires courantes du TCF
  3. Il exécute les décisions de l’assemblée générale, il veille à l’application des statuts et règlements du TCF
  4. Il adopte les règlements internes et les porte à la connaissance des membres
  5. Il se prononce sur les demandes d’admission
  6. Il soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire un rapport sur son activité pendant la durée de son mandat, le bilan et le compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre de l’exercice écoulé
  7. Il présente à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire les propositions concernant les montants de la finance d’entrée, de la cotisation annuelle, de la contribution financière minimum des membres supporters, de contributions financières spéciales ainsi que le budget des recettes et dépenses pour l’exercice administratif en cours
  8. Il présente à l’assemblée générale toute proposition qu’il juge utile ou qui est de la compétence de l’assemblée générale
  9. Il convoque et prépare les assemblées générales et veille à la rédaction des procès-verbaux

Art. 11

Les décisions du Comité sont prises en séance à la majorité des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité est convoqué par le Président et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président. Le Président doit convoquer le Comité si la demande lui en est faite par 3 autres membres.

Contrôleurs des comptes

Art. 12

L’assemblée générale ordinaire élit 2 contrôleurs et un suppléant, chargés de vérifier les comptes du TCF au terme de l’exercice administratif ainsi que l’application, par le Comité, des statuts et règlements du TCF et décisions de l’assemblée générale.

S’ils le jugent opportun, les contrôleurs peuvent effectuer des vérifications en cours d’exercice.

Les contrôleurs présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire. En cas de nécessité, ils peuvent demander au Comité de convoquer une assemblée générale extraordinaire en lui indiquant les objets à porter à l’ordre du jour.

Les contrôleurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront pas rester en fonction plus de deux années consécutives.

Dispositions Finales

Art. 13

Les membres ne sont en aucune façon responsable des engagements financiers du TCF, seule la fortune sociale en répondant.

Art. 14

En cas de dissolution de l’association, la fortune nette du TCF sera attribuée à une telle institution désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

Art. 15

Un exemplaire des statuts et du règlement doit être mis à disposition de chaque membre.

Les présents statuts ont été modifiés et acceptés par l’Assemblée Générale du 7 Mars 2018.

Le Comité

Règlements

En français  En anglais

Statuts

Généralités

Art. 1

Le Tennis Club de Founex (ci-après dénommé TCF) est une association au sens des articles 60 et suivants du CCS, ayant son siège à Founex.

Le TCF a pour but la pratique du sport du tennis. A cet effet, il loue les courts de tennis du Centre Sportif de la Commune de Founex, y compris le droit d’utiliser les installations annexes (vestiaires, douches, restaurant, mur d’entrainement, local matériel)

Les modalités concernant la location et l’entretien de ces installations sont régies par une convention entre la Commune de Founex et le TCF.

Les organes du Club sont :

  1. L’Assemblée Générale
  2. Le Comité
  3. Les vérificateurs des comptes

L’exercice comptable annuel court du 1er janvier au 31 décembre.

La durée de l’association est illimitée.

Membres

Art. 2

Le TCF comprend les catégories de membres suivantes :

  1. Les membres actifs
  2. Les membres d’honneur
  3. Les membres supporters

Seules les personnes physiques peuvent être membres actifs et membres d’honneur. Pour être admis membre actif, le candidat doit être domicilié à Founex ou dans une des communes de Terre Sainte. Le Comité décide de l’admission et, en cas de refus, il est tenu de communiquer ses motifs à l’intéressé. D’autres critères d’admission pourront être définis par le Comité.

Toute personne qui a rendu d’éminents services au TCF ou qui s’est employée à promouvoir efficacement son but peut être élue membre d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du Comité.

Est membre supporter toute personne physique ou morale qui soutient le TCF par des contributions financières égales ou supérieures au montant fixé par l’assemblée générale.

La démission est donnée par écrit au Président avant le 31 mars. Cette démission ne sera valable que pour autant que le démissionnaire se soit acquitté de ses obligations financières.

Les membres qui n’auront pas respecté les statuts ou les règlements ou qui auront agi contre les intérêts du TCF pourront être exclus par décision du Comité. L’exclusion n’annule pas les obligations financières.

La carte de membre est valable du 1er mars au 28/29 février de l’année qui suit. Les paiements au pro-rata de la cotisation sont exclus.

Art. 3

Les membres sont tenus d’observer les statuts et les règlements du TCF ainsi que les décisions de ses organes.

Art. 4

Les obligations financières des membres actifs sont les suivantes :

  1. La finance d’entrée perçue lors de leur admission au TCF (si requise)
  2. La cotisation annuelle qui doit être versée lors de l’admission
  3. Toute contribution financière spéciale éventuelle que pourrait nécessiter le développement du TCF

Tout membre qui ne s’est pas acquitté de ses obligations financières n’a pas le droit d’utiliser les installations sportives et est privé de son droit de vote dans les assemblées générales. Les membres d’honneur sont dispensés de toute obligation financière.

Assemblée Générale

Art. 5

L’assemblée générale des membres est l’organe suprême du TCF. Les membres d’honneur et les membres actifs âgés de 16 ans révolus au début de l’exercice administratif ont droit de vote, sous réserve des dispositions de l’Art. 4, avant-dernier alinéa. Les membres supporters ont voix consultative.

Art. 6

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. Élire le Président et les autres membres du Comité, ainsi que les contrôleurs des comptes
  2. Approuver le procès-verbal de l’assemblée générale précédente
  3. Fixer, sur proposition du Comité, le montant de la finance d’entrée et celui de la cotisation annuelle, le montant minimum de la contribution financière des membres supporters ainsi que le montant de toute autre contribution financière spéciale
  4. Modifier les statuts
  5. Contrôler l’activité du Comité
  6. Se prononcer sur le budget de l’exercice
  7. Se prononcer sur les rapports du Comité et des contrôleurs des comptes, ainsi que sur la gestion du Comité, et de leur donner décharge, s’il y a lieu
  8. Se prononcer sur toutes questions importantes pour l’activité du TCF, notamment sur toute demande de crédit, de prêt ou de dépenses extraordinaires
  9. Statuer sur toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts ainsi que sur toute proposition qui lui est soumise par le Comité

Sous réserve des dispositions des alinéa i), ii), iii) et iv) ci-après, l’assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant droit de vote (*). En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Les votations se font à main levée, à moins que le tiers des membres présents ayant droit de vote ne demandent le bulletin secret ou que le Président le décide.

  1. Seuls les membres auront le droit de se trouver dans la salle de vote
  2. Les décisions de l’assemblée ayant pour objet la nomination d’un membre d’honneur, la fixation du montant des contributions financières spéciales (Art. 4 c), la modification des statuts ou la dissolution du TCF doivent être approuvées par les 2/3 des membres présents ayant droit de vote
  3. Les décisions de l’assemblée ayant pour objet l’élection d’un membre du Comité se font à la majorité simple au moyen d’une liste comprenant tous les candidats, préalablement distribuée à chaque membre. Chaque membre votant pourra cocher jusqu’à 7 noms de candidats sur cette liste de vote. Au maximum, les sept premiers membres comptant le plus de voix seront élus en qualité de membres du Comité. En cas d’égalité de plusieurs candidats sur la position du 7ème candidat, le Président pourra trancher afin que seuls 7 candidats ne soient retenus. L’assemblée générale peut accepter d’élire un ou plusieurs membres qui se présentent in extremis pour compléter le Comité dès lors que celui-ci serait composé de moins de 5 membres, afin de permettre d’atteindre le minimum de 5 membres du Comité
  4. Chaque membre (ayant droit de vote) présent à l’assemblée générale peut représenter un autre membre par le biais d’une procuration originale, dès le moment où ce dernier aura informé le Comité par écrit (lettre, email) au plus tard 24 heures avant l’assemblée générale

(*) : membres ayant payé leur cotisation durant l’année N-1 (au moment de l’Assemblée Générale).

Art. 7

L’assemblée générale ordinaire se réunit dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice administratif. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité. Celui-ci est tenu de convoquer une telle assemblée extraordinaire si le cinquième des membres ayant droit de vote lui en fait la demande par écrit, précisant la question à débattre. Dans ce cas, l’assemblée doit se tenir dans les 30 jours suivant la remise de la demande au Comité.

Art. 8

L’avis de convocation à l’assemblée doit être adressé à tous les membres 30 jours au moins avant la date de la réunion. Les objets figurant à l’ordre du jour doivent être mentionnés dans la convocation. Les membres qui désirent qu’un objet soit porté à l’ordre du jour (y compris une candidature à rejoindre le Comité) doivent en présenter la demande écrite au Comité 45 jours au moins avant la date de l’assemblée. Le Comité est tenu de donner suite à une telle demande si elle est signée par 10 membres ayant droit de vote. Les propositions, nécessitant pour leur adoption la majorité des ¾ des membres présents ayant droit de vote, doivent pouvoir être consultées auprès d’un membre du Comité par les membres qui désirent en prendre connaissance, préalablement à l’assemblée. Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale sur des objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour.

Comité

Art. 9

Le TCF est administré par un Comité de 5 à 7 membres maximum, composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un commissaire technique et de 1 à 2 membres complémentaires. Le Président doit être domicilié à Founex.

Les membres du Comité sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Leur mandat prend fin le jour de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont indéfiniment rééligibles. Une assemblée générale extraordinaire peut procéder à une élection complémentaire. Chaque membre du Comité a un droit de vote à l’assemblée générale et peut faire valoir une procuration d’un autre membre.

Art. 10

Sous réserve des dispositions des présents statuts, le Comité a les attributions suivantes :

  1. Il représente le TCF à l’égard des tiers et l’engage par la signature collective à deux du Président, de son vice-président, de son trésorier ou de l’un d’entre eux avec un autre membre du Comité
  2. Il gère les affaires courantes du TCF
  3. Il exécute les décisions de l’assemblée générale, il veille à l’application des statuts et règlements du TCF
  4. Il adopte les règlements internes et les porte à la connaissance des membres
  5. Il se prononce sur les demandes d’admission
  6. Il soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire un rapport sur son activité pendant la durée de son mandat, le bilan et le compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre de l’exercice écoulé
  7. Il présente à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire les propositions concernant les montants de la finance d’entrée, de la cotisation annuelle, de la contribution financière minimum des membres supporters, de contributions financières spéciales ainsi que le budget des recettes et dépenses pour l’exercice administratif en cours
  8. Il présente à l’assemblée générale toute proposition qu’il juge utile ou qui est de la compétence de l’assemblée générale
  9. Il convoque et prépare les assemblées générales et veille à la rédaction des procès-verbaux

Art. 11

Les décisions du Comité sont prises en séance à la majorité des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité est convoqué par le Président et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président. Le Président doit convoquer le Comité si la demande lui en est faite par 3 autres membres.

Contrôleurs des comptes

Art. 12

L’assemblée générale ordinaire élit 2 contrôleurs et un suppléant, chargés de vérifier les comptes du TCF au terme de l’exercice administratif ainsi que l’application, par le Comité, des statuts et règlements du TCF et décisions de l’assemblée générale.

S’ils le jugent opportun, les contrôleurs peuvent effectuer des vérifications en cours d’exercice.

Les contrôleurs présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire. En cas de nécessité, ils peuvent demander au Comité de convoquer une assemblée générale extraordinaire en lui indiquant les objets à porter à l’ordre du jour.

Les contrôleurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront pas rester en fonction plus de deux années consécutives.

Dispositions Finales

Art. 13

Les membres ne sont en aucune façon responsable des engagements financiers du TCF, seule la fortune sociale en répondant.

Art. 14

En cas de dissolution de l’association, la fortune nette du TCF sera attribuée à une telle institution désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

Art. 15

Un exemplaire des statuts et du règlement doit être mis à disposition de chaque membre.

Les présents statuts ont été modifiés et acceptés par l’Assemblée Générale du 7 Mars 2018.

Le Comité